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Mentions légales & CGU

Conditions générales d'utilisation et mentions légales de Finnote.

1. Mentions légales

Éditeur du site

Finnote est édité par :
Quentin Bourgois, auto-entrepreneur
SIRET : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : quentinbourgois@gmail.com

Hébergement

- Frontend : Vercel Inc., 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, USA
- Backend & base de données : Railway Corp. / Supabase Inc.

Directeur de la publication : Quentin Bourgois

2. Objet du service

Finnote est un service en ligne permettant d'analyser des vidéos YouTube publiques afin de générer automatiquement des résumés, fiches de révision et cartes mémo (format Anki) à partir de leur transcription.

Le service est accessible à l'adresse : transcriptum-blue.vercel.app (et tout domaine associé).

3. Accès au service & compte utilisateur

L'accès au service nécessite la création d'un compte personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

Finnote se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Offre gratuite : 15 analyses par mois, historique limité à 30 jours.

Offre Pro (3 €/mois) : 70 analyses par mois, historique illimité, export Anki (.apkg), support prioritaire.

Les quotas sont susceptibles d'évoluer. L'utilisateur sera informé de tout changement significatif.

4. Abonnement & paiement

L'abonnement Pro est proposé à 3 € TTC par mois. Le paiement est traité par Lemon Squeezy (Merchant of Record), qui gère la collecte et le reversement de la TVA applicable selon la législation en vigueur.

L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis votre espace abonné. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

En cas de problème de paiement ou de demande de remboursement dans les 7 jours suivant le premier achat, contactez : quentinbourgois@gmail.com.

5. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et le contenu du site Finnote sont la propriété exclusive de Quentin Bourgois. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les résumés et fiches générés par l'IA à partir de vos vidéos vous appartiennent. Finnote ne revendique aucun droit sur ces contenus.

Les vidéos analysées restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Finnote n'héberge aucun contenu vidéo.

6. Données personnelles (RGPD)

Finnote collecte les données suivantes :
- Données de compte : adresse email, date d'inscription (via Supabase Auth)
- Données d'utilisation : URLs des vidéos analysées, résultats générés, tags associés
- Données de paiement : traitées exclusivement par Lemon Squeezy — Finnote ne stocke aucune donnée bancaire

Base légale : exécution du contrat (CGU) et intérêt légitime.

Conservation : les données de compte sont conservées tant que le compte est actif. Les analyses sont conservées 30 jours pour les utilisateurs gratuits et sans limite pour les utilisateurs Pro.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits : quentinbourgois@gmail.com.

Cookies : Finnote utilise uniquement les cookies nécessaires à l'authentification (session Supabase). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

Mesure d'audience : Finnote utilise Vercel Analytics pour mesurer le trafic de manière agrégée et anonyme. Cet outil ne dépose aucun cookie, ne collecte pas d'adresse IP complète et ne croise pas de données avec d'autres services. Aucun consentement n'est requis (conforme ePrivacy/RGPD).

Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.

7. Limitation de responsabilité

Finnote est un outil d'assistance à l'apprentissage. Les résumés générés par intelligence artificielle peuvent contenir des inexactitudes. L'utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès des sources originales.

Finnote ne peut être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus générés
- d'une indisponibilité temporaire du service
- de l'utilisation des résultats à des fins académiques, professionnelles ou autres

Le service est fourni "en l'état". Finnote ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant quentinbourgois@gmail.com.

Finnote se réserve le droit de résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive de l'API ou de comportement frauduleux.

9. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : avril 2026

Questions ? Contact : quentinbourgois@gmail.com